Actualités

22/02/2024

L’Affaire du Siècle saisit le Conseil d’État pour contrer un jugement inquiétant pour l’avenir de la justice climatique

Affaire du Siècle, communiqué de presse, 22 février 2024   Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle. […]
22/02/2024

Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice

Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui […]
22/12/2023

Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021

Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que […]
08/12/2023

Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation […]
03/11/2023
Les 4 associations de l'Affaire du Siècle tenant une bannière "à quand la réaction du siècle" à Paris en 2019 pour dénoncer l'inaction climatique de l'Etat

L’État, condamné pour inaction climatique, pourrait finalement échapper à la justice.

Facteurs conjoncturels et contraintes extérieures Le rapport du collectif d’experts éclaircies venant étoffer le dossier de l’Affaire du siècle, se base sur les données quantitatives produites […]
22/06/2023

L’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’État à agir !

L’Affaire du Siècle dépose un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris Le mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à […]
12/05/2023

L’Etat de nouveau condamné pour inaction climatique : le Conseil d’Etat place l’Etat sous surveillance renforcée

La décision est tombée : le Conseil d’État place l’Etat sous surveillance renforcée ! Le Conseil d’Etat constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques prises par […]
04/04/2023

Baisse des émissions en 2022 : non, l’État français n’y est pas pour grand chose (et cela reste insuffisant)

Lundi 3 avril, le CITEPA a publié les pré-estimations des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022. Si la baisse anticipée […]
04/01/2023
Conseil d'Etat (photo : domaine public - Wikimedia)

Grande-Synthe : nouveau mémoire en vue de sanctions financières face à l’inaction climatique de l’Etat

Nous l’avions annoncé fin décembre 2022 : les organisations de l’Affaire du Siècle comptent bien obtenir de l’Etat des actions concrètes face à la crise climatique, […]