Foire aux questions

Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle ?

4 organisations d’intérêt général (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) ont assigné l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques.
L’objectif de ce recours inédit est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, et pour la protection des citoyens face aux risques induits par les dérèglements climatiques. Concrètement, il s’agit de demander à l’État de tenir les engagements qu’il a pris en matière climatique, tout comme chaque citoyen est appelé à respecter la loi.
Nous pouvons gagner. Les juges ont déjà pris des décisions innovantes dans certaines affaires (l’amiante, par exemple). Ils peuvent d’ailleurs s’appuyer sur la législation actuelle. Il existe aussi un droit constitutionnel en matière environnementale. L’Etat doit également protéger des libertés fondamentales reconnues par la convention européenne des droits de l’Homme, dont le droit à la protection de l’environnement fait partie.
Pour donner de la force à leur action, l’Affaire du Siècle a besoin d’un large soutien des citoyens.

 

Pourquoi un recours climatique ?

Parce qu’à travers ce recours, nous ne restons plus spectateurs ou demandeurs auprès de L’État. Nous agissons en justice pour qu’une norme écologique s’impose en France à toutes les décisions politiques et économiques, et nous protège ainsi des changements climatiques. C’est un outil complémentaire des autres formes d’action citoyenne : gestes individuels au quotidien, marches pour le climat, vote…

 

Concrètement, c’est une plainte déposée contre L’État ?

Non, les 4 organisations déposent un recours administratif contre L’État devant le Tribunal administratif de Paris. C’est la juridiction française qui juge les différends opposant les citoyens aux organes de L’État.  “Porter plainte”, c’est informer la justice que l’on a été victime d’une infraction. C’est donc un moyen de démarrer une action pénale. Ici, il ne s’agit pas d’établir la responsabilité pénale de L’État, mais d’obtenir sa responsabilité administrative pour son inaction face au changement climatique.

 

Pourquoi est-ce que ce sont des organisations et pas des citoyens qui agissent directement contre l’État en justice ?

Ces quatre organisations peuvent déposer ce recours administratif car dans leur objet statutaire figure la protection de l’environnement et des droits humains. Elles ont donc un intérêt à agir face à l’inaction de l’État. Leur recours vise à englober l’intérêt de l’ensemble des citoyens, qui sont tous concernés. Les citoyens qui le souhaitent peuvent déposer leur propre recours pour se joindre à cette action, à condition de pouvoir démontrer en quoi ils sont affectés, personnellement, par le changement climatique. Dans ce cas, il ne pourra demander la réparation que de ses préjudices propres.

 

Où en est la procédure ?

Nous avons déposé notre recours auprès du Tribunal Administratif de Paris le 14 mars 2019. Puis, le 20 mai 2019, nous avons déposé notre “mémoire complémentaire”, c’est-à-dire nos arguments détaillés. C’est maintenant au tour de l’Etat de répondre et de faire part de ses arguments au juge. Pour plus d’informations sur la procédure, rendez-vous sur notre page consacrée à l’Affaire au Tribunal.

 

Pourquoi cet appel à témoignages #TemoinDuClimat, lancé le 18 décembre 2019 ?

Un an après l’Affaire du Siècle, les actions de l’Etat ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux climatiques. En réaction à ce #RetardDuSiècle, et pour que l’Etat ne puisse plus ignorer la réalité des changements climatiques affectant déjà sa propre population et agisse, l’Affaire du Siècle passe à une nouvelle étape pour faire enfin respecter les droits des Français-es, en appelant les citoyen-ne-s à témoigner des conséquences des changements climatiques qu’ils constatent déjà dans leur quotidien.

 

A quoi ça va servir ?

D’une part, à alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation et que l’Etat réponde à notre recours juridique, et surtout qu’il agisse. Nous voulons lui montrer que des citoyen-ne-s partout en France souffrent déjà de son inaction. L’union fait la force, c’est bien les 2,3 millions de signataires qui ont donné autant de puissance à l’Affaire du Siècle. Alors plus nous serons et plus notre message sera entendu !

D’autre part, nous sommes actuellement en période d’instruction. Toute personne (association ou citoyen-ne) peut proposer, durant cette période, d’intervenir dans la procédure afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire. Ainsi, nous proposons aux personnes directement impactées par les changements climatiques (perte de récoltes, d’habitat, de biens matériels…) de témoigner pour compléter le dossier juridique. Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique, au regard des preuves circonstanciées qu’ils apportent. Néanmoins, seulement quelques témoignages seront susceptibles d’être ajoutés au dossier sous forme d’attestations afin de ne pas trop alourdir l’instruction. Les témoignages les plus susceptibles d’être intégrés au recours devront montrer de façon documentée un préjudice personnel (économique par exemple).

 

Qui peut témoigner ? Et comment ?

Chaque citoyen-ne est invité.e à témoigner, et peut d’ailleurs le faire plusieurs fois. Le principe de cette carte est de recenser les impacts du réchauffement climatique selon le point de vue des citoyen-e-s Élu-e-s, professionnel-le-s, membres d’organisations, etc., peuvent également témoigner, cependant leur témoignage apparaîtra en tant que témoignage individuel.

Pour témoigner, c’est très simple :
Témoigner sur les réseaux sociaux : publiez un post en expliquant votre ressenti par rapport aux changements climatiques, ce que vous voyez, comment cela vous impacte. Sous quelle forme ? Sentez-vous libres ! Une photo, une vidéo, ou juste quelques mots. Une suggestion de post est proposée sur le site de l’Affaire du Siècle. Et n’oubliez pas d’utiliser les hashtags #TémoinduClimat et de #LAffaireDuSiecle !

Témoigner sur la cartographie des impacts climatiques :
Quelques lignes suffisent ! L’objectif ? Montrer comment les conséquences des changements climatiques se font sentir partout en France et démontrer ainsi l’urgence d’agir face au retard du siècle. Vous pouvez également intégrer des photos à votre témoignage pour illustrer les changements que vous percevez.
Si vous souhaitez que votre témoignage puisse éventuellement être ajouté au dossier juridique, n’oubliez pas de cocher la case à cet effet.

 

Mon témoignage n’apparait pas sur la carte, pourquoi ?

Pour des raisons techniques, les témoignages mettent quelques instant à apparaître sur la carte.
Par ailleurs, nous supprimons :

  • Les messages à caractère discriminatoire (racisme, sexisme, homophobie, etc.)
  • Les messages qui incitent à la violence
  • Les messages qui incitent à commettre des crimes ou délits
  • Les messages diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée (publication de données personnelles)
  • Les messages d’insultes ou à caractère grossier
  • Les messages à caractère publicitaire ou commercial
  • Les messages complètement hors sujet (critiques de l’Affaire du Siècle/des orgas ; ne parlant pas du climat ; etc.)

 

Est-ce que c’est politique ?

Ce n’est pas politique, c’est historique. Nous agissons pour créer une révolution culturelle : notre protection face aux changements climatiques ne peut plus passer après le reste, elle doit devenir le déterminant de chaque décision politique et économique. La prise en compte de l’écologie est au XXIème siècle ce que les droits humains ont été au XIXème siècle, et les droits sociaux, économiques et culturels au XXe siècle : l’établissement d’une norme universelle qui doit s’imposer à toutes les autres.

 

Encore une action pour le climat qui ne changera rien ?

Agir en justice fonctionne. De nombreux citoyens dans le monde ont formulé des demandes similaires. Et ont atteint leurs objectifs : du Pakistan à la Colombie en passant par les Pays-Bas, ils ont fait reconnaître les droits des citoyens et de la nature à être protégés des dégradations environnementales. Aux Pays-Bas, suite à la plainte de l’association Urgenda accompagnée de 886 citoyens, le juge a décrété que l’inaction du gouvernement néerlandais le rendait coupable de violation des droits humains, et exigé de l’État néerlandais qu’il rehausse immédiatement ses ambitions climatiques de réduction des émissions de CO2 (passage à un objectif de baisse de 25% d’ici 2020).

 

Si je signe la pétition de soutien au recours, à quoi cela m’engage ?

En signant, je n’endosse aucune responsabilité ni juridique ni financière. Je montre simplement mon soutien à cette action, et à ses objectifs. Si je le souhaite, je peux partager cette action auprès de mes proches : plus nous serons nombreux à soutenir cette action innovante, plus nous pourrons nous faire entendre pendant le procès.

 

Comment vérifiez-vous la véracité du nombre de signatures sur la pétition ? Et le nombre de témoignages ?

Le nombre de signatures affiché sur le site est régulièrement contrôlé.
Nous procédons notamment à un dédoublonnage des adresses email, ce qui signifie que nous comptabilisons une seule fois les adresses entrées à plusieurs reprises. Nous vérifions également la validité des adresses email. Les adresses invalides (faute de frappe, adresse inexistante, boite de réception pleine…) ne sont pas comptabilisées dans le compteur qui s’affiche sur le site.
Afin d’effectuer cette double vérification, le compteur est mis à jour à intervalle régulier, et non en temps réel.

Pour le nombre de témoignages, deux types de témoignages sont pris en compte :
D’une part les partages sur le réseaux sociaux, faits depuis la page https://laffairedusiecle.net/temoin-du-climat/ ; d’autre part les témoignages plus complets ajoutés à la cartographie.
Pour les témoignages ajoutés à notre carte des impacts des changements climatiques en France, les mêmes vérifications que pour la pétition sont faites sur les adresses e-mail.
Par ailleurs, les témoignages abusifs et donc modérés (n’apparaissant pas sur la carte) ne sont pas comptés.
Comme pour la pétition, le compteur n’est pas mis à jour en temps réel, pour prendre en compte ces différentes vérifications.

Au vu du succès de la mobilisation en ligne, nous avons également ajouté différentes alertes et vérifications pour nous assurer qu’il s’agit bien d’un humain (et non d’un robot) derrière l’écran. Nous avons notamment mis en place un “captcha”, sur la pétition comme sur la page d’appel à témoignages, dont le logo est visible en bas à droite de l’écran.

 

Concrètement comment va être utilisé l’argent des dons ?

Les fonds récoltés vont permettre de financer :

  • les frais juridiques pour préparer notamment sur les prochaines étapes du recours et notre argumentation face à l’Etat une fois qu’il nous aura répondu.
  • le développement d’outils et d’actions de sensibilisation et de mobilisation des citoyens sur les prochains mois, ainsi que le lien avec d’autres associations et personnes impactées par les changements climatiques.
  • le travail d’expertise dans les organisations qui produisent la stratégie de cette action inédite, analysent les textes de lois, suivent les nouvelles lois en discussion, décryptent les mesures prises…
  • le travail de communication en ligne, sur les réseaux sociaux et auprès des médias pour informer sur le non respect par l’Etat de ses promesses et imposer l’Affaire du Siècle comme un interlocuteur de premier plan.

 

Comment allez-vous tenir informés les donateurs de l’utilisation des fonds ?

Nous tiendrons régulièrement informés les donateurs et donatrices de l’avancée de l’Affaire du Siècle (par email et sur notre site) et nous engageons à produire un rapport sur l’utilisation des fonds collectés au bout de 12 mois.

 

Pourquoi est-ce que la page de don et le reçu fiscal sont au nom d’Oxfam France ?

L’Affaire du Siècle n’est pas une association mais un collectif d’organisations. A ce titre le collectif n’est pas habilité à collecter des fonds, c’est donc l’une des organisations, Oxfam France qui est destinataire, pour le collectif, des dons et émet les reçus fiscaux. L’intégralité des fonds récoltés sera utilisée pour les besoins du collectif et uniquement pour le financement des activités de l’Affaire du Siècle.