L’Affaire

Qu’est-ce que l’Affaire du siècle ?

Quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

Pour donner de la force à leur action, ces quatre organisations ont besoin d’un large soutien des citoyens.

Crédit photo : Fredrik Naumann / Felix Features / Greenpeace

 

Pourquoi l’Affaire du Siècle ?

Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Alors que les investissements nécessaires pour y remédier devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette inaction nous fait croire que plus rien n’est possible. Et pourtant.

Ensemble, agissons en justice pour protéger nos vies des changements climatiques. C’est « L’Affaire du siècle ».

 

Crédit photo : Greenpeace / Matthieu Barret

 

Les fondements juridiques de l’Affaire du Siècle

Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre le changement climatique, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains contre le changement climatique).

Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et du droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise.

 

Les étapes

L’Affaire se déroule en plusieurs grandes étapes :

  • Etape 1 – 17 décembre 2018 : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre aux ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. L’Etat avait alors deux mois pour y répondre, ou non. Le 15 février 2019, le gouvernement a rejeté cette demande.
  • Etape 2 – 14 mars 2019 : Le dépôt du recours “en plein contentieux” devant le Tribunal Administratif de Paris. Une fois la recevabilité du recours admise par le juge, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. C’est le tribunal administratif qui décide de clôturer l’instruction et fixe une date d’audience. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire. Le 20 mai 2019, les 4 associations de l’Affaire du Siècle ont déposé un mémoire complémentaire.
  • Etape 3 : Audience et jugement. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement.
  • Etape 4 : L’appel. Si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
  • Etape 5 : Le Conseil d’État. Si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

Les documents

Tous les documents juridiques relatifs à la procédure seront disponibles ici.