Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice

Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée et les baisses d’émissions constatées sont imputables à des facteurs extérieurs. Et pourtant, le tribunal se refuse à mobiliser tous les outils à sa disposition pour obliger l’Etat à agir, en rejetant nos demandes de mesures supplémentaires et de pénalités financières à l’encontre de l’Etat. Les associations sont inquiètes de cette décision qui donnerait un feu vert à une transition subie et non planifiée. C’est pourquoi elles se pourvoient en cassation ce jeudi 22 février 2024 devant la plus haute juridiction administrative française.

Nous nous pourvoyons en cassation pour le climat

Après beaucoup de réflexion, nous avons décidé de continuer le combat. La transition doit être planifiée, pour être juste socialement et s’opérer dans un Etat de droit – et ne saurait se résumer à des mesures de court-terme pour répondre à des crises conjoncturelles et pesant de manière disproportionnée sur les plus modestes. Nous voulons aller jusqu’au bout et utiliser tous les moyens légaux en notre possession pour faire respecter la condamnation de 2021 et faire avancer la justice environnementale en France.

Le temps presse et l’Etat n’agit pas assez

Pour respecter l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, chaque dixième de degré compte et il est indispensable d’agir pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre.

Les solutions sont là et il ne tient qu’aux responsables politiques de les mettre en place et aux tribunaux de les y contraindre.