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22/02/2024
Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui […]
22/12/2023
Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que […]
08/12/2023
Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation […]
03/11/2023
Facteurs conjoncturels et contraintes extérieures Le rapport du collectif d’experts éclaircies venant étoffer le dossier de l’Affaire du siècle, se base sur les données quantitatives produites […]
22/06/2023
L’Affaire du Siècle dépose un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris Le mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à […]
12/05/2023
La décision est tombée : le Conseil d’État place l’Etat sous surveillance renforcée ! Le Conseil d’Etat constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques prises par […]
04/04/2023
Lundi 3 avril, le CITEPA a publié les pré-estimations des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022. Si la baisse anticipée […]
04/01/2023
Nous l’avions annoncé fin décembre 2022 : les organisations de l’Affaire du Siècle comptent bien obtenir de l’Etat des actions concrètes face à la crise climatique, […]
01/01/2023
Les associations de l’Affaire du Siècle demanderont une astreinte financière en 2023 Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à […]