Le Conseil d’Etat ouvrira-t-il la voie à une victoire de l’Affaire du Siècle ?
Aujourd’hui, au Conseil d’Etat, il était question de justice climatique, via le dossier de la commune de Grande-Synthe, dans lequel l’Affaire du Siècle a déposé une intervention volontaire en février dernier.
Au cours de cette audience, le Rapporteur public, Stéphane Hoynck, a fait au Conseil d’Etat une recommandation qui, si elle est suivie, pourrait marquer un tournant majeur pour la justice climatique en France et ouvrir ainsi la voie à une victoire historique de l’Affaire du Siècle !
La France bientôt obligée de prouver qu’elle est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs ?
En effet, le Rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’évaluer dès à présent les mesures prises par la France pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Il s’oppose donc aux arguments de l’Etat qui jouait la montre pour masquer son inaction, et prétendait qu’il ne serait possible qu’en 2030 de voir si les objectifs étaient atteints ou non.
“Il ne faut pas attendre qu’une obligation de résultat soit reconnue dans ses carences, il faut faire en sorte de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour agir” a souligné Stéphane Hoynck. En suivant l’avis de son Rapporteur public, le Conseil d’Etat enverrait un signal clair à la France et aux politiques : vos promesses vous engagent. La justice contraindrait ainsi l’État à rendre des comptes sur ses politiques climatique et à prouver que ses actions sont à la hauteur des objectifs qu’il s’est fixés.
L’Affaire du Siècle a déjà démontré que la France est en retard
Dans notre mémoire en réplique, nous avons montré, grâce à calculs effectués par le cabinet spécialisé Carbone 4, que la France a émis environ 89 Mt CO2eq en trop, rien que sur la période 2015-2019, par rapport aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone, soit un dépassement de 4% chaque année. En dépit de ce retard conséquent, la France a décidé en 2020 de relever ses plafonds carbone pour la période 2019-2023, contre l’avis du Haut Conseil pour le Climat.
Le 5 mars 2020, nous avions également exposé le retard de la France, qui en 2 mois et 5 jours, a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle voulait être “neutre” en émissions carbone. Un objectif qu’elle s’est fixé pour 2050, mais qui, au rythme actuel, ne serait atteint qu’en 2085 !
En exigeant de l’Etat qu’il prouve l’efficacité de ses actions face à la crise climatique, le Conseil d’Etat pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique de l’Affaire du Siècle, qui obligeraient l’Etat à mettre ses actions en conformité avec ses engagements pour le climat.
Ce serait une étape majeure et une reconnaissance fondamentale pour le travail de l’Affaire du Siècle, qui, depuis 2018 démontre, travaux scientifiques à l’appui, l’insuffisance des politiques climatiques actuelles de la France par rapport aux objectifs fixés à moyen et long terme.
Affaire à suivre donc : la décision du Conseil d’Etat devrait être rendue dans les 15 jours !