L’Etat répond (enfin !) à l’Affaire du Siècle

Près de 16 mois après le début de l’instruction, l’Etat a enfin répondu à l’Affaire du Siècle, et aux 2,3 millions de personnes qui, comme vous, nous soutiennent !

Face à l’urgence climatique, l’État dans le déni

Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut conseil pour le climat !

Que dit l’État dans sa réponse ?

⌛ Il joue la montre sur les objectifs fixés… Y compris pour les objectifs 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée…

❌ Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique : pour le gouvernement, la France n’est qu’un pays parmi d’autres ; et, par ailleurs, les collectivités territoriales, les entreprises et les Français·e·s, par leurs comportements individuels, en sont aussi responsables. Il se garde bien de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur…

🌱 Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et ne fait pas le lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie.

💨 Enfin, il liste des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Et maintenant ?

Notre équipe juridique et nos expert-e-s climat sont déjà à pied d’oeuvre pour analyser les arguments de l’État et construire notre contre-argumentaire. Rapports techniques, textes de lois et réglementations, jurisprudences… Nous étudions tous les moyens à notre disposition pour démontrer l’inaction de l’État.

Dans les prochaines semaines, nos avocat-e-s vont rédiger nos contre-arguments, avec l’appui des équipes de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Nous les déposerons ensuite au Tribunal Administratif de Paris : c’est ce qui s’appelle un mémoire en réplique. De nouveaux échanges entre les parties pourront ensuite avoir lieu, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier

Dans cette nouvelle étape de l’Affaire du Siècle, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique et la Fondation Abbé Pierre viennent d’ajouter leurs arguments à notre dossier. Pour cause : l’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts des changements climatiques, et par l’inaction de l’État !

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture contribue pour 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle, c’est grâce à vous !

Nous sommes plus motivé-e-s et engagé-e-s que jamais pour gagner ce recours, et faire de l’Affaire du Siècle un tournant dans la lutte contre la crise climatique. Pour cela, nous avons besoin de vous. Vous avez déjà fait de l’Affaire du Siècle une action sans précédent : en quelques jours après son lancement, la pétition de soutien était devenue la pétition en ligne la plus signée en France. Aujourd’hui, c’est de nouveau grâce à vous que nous pourrons remporter une victoire historique et essentielle pour le climat !

Ensemble, nous pouvons contraindre l’État à agir face à l’urgence climatique.