Les Pays-Bas condamnés… à agir contre le réchauffement climatique
L’Etat a le devoir de protéger son peuple. Les changements climatiques font peser une grave menace sur la population. L’Etat doit donc agir contre la crise climatique, en réduisant drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
C’est en substance ce qu’a affirmé ce vendredi 20 décembre la Cour Suprême des Pays-Bas, dans l’affaire Urgenda. Soutenue par près de 900 citoyennes et citoyens, cette fondation néerlandaise avait attaqué l’Etat en 2013, pour faire reconnaître les obligations du gouvernement en matière de lutte climatique.
En 2015, puis en 2018, les tribunaux de première instance et d’appel ont condamné l’Etat à réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par rapport aux chiffres de 1990. Le Cour Suprême vient de confirmer ce verdict. Cette décision ne peut donc plus être remise en cause.
La justice peut obliger l’Etat à agir
Quand il a fait appel du jugement de première instance en 2015, l’Etat néerlandais avançait que ce n’était pas à la justice de se saisir de sujets liés à l’environnement et à l’énergie : ces domaines, prétendait-il, sont de l’ordre du politique, et relèvent du gouvernement et du Parlement.
Les cours néerlandaises ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le droit et sur le consensus scientifique pour confirmer que la lutte climatique est bien, aussi, une question de droits humains.
Avec le premier verdict en 2015, aujourd’hui définitivement confirmé, pour la première fois dans le monde, un tribunal imposait à un Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en fixant de surcroît un objectif précis de réduction. Elle fait désormais partie de la jurisprudence mondiale en matière de justice climatique.
Le dérèglement climatique menace le droit à la vie
La décision néerlandaise s’appuie sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne de Droits de l’Homme, qui protègent le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale. La cour estime que le dérèglement climatique menace gravement ces droits et que l’Etat a donc l’obligation d’agir.
C’est également l’un de nos arguments face à l’inaction de l’Etat français. En France, d’après les chiffres du ministère de la transition écologique et solidaire, 62% de la population est d’ores et déjà “exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques”.
Ce verdict vient renforcer nos arguments et notre position que la justice a son rôle à jouer, qu’elle peut contraindre l’Etat à agir pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
La justice climatique est en marche !
Cette victoire chez nos voisins ne fait que renforcer notre détermination et notre conviction que l’Affaire du Siècle marquera un tournant pour la justice climatique en France. Le verdict aux Pays-bas peut et doit inspirer la justice française.
Ensemble, nous pouvons obtenir de l’Etat qu’il agisse pour respecter nos droits fondamentaux.
Pour l’anniversaire de l’Affaire du Siècle, nous avons appelé les citoyennes et citoyens français à témoigner des impacts des changements climatiques qu’ils ressentent déjà. Grâce aux témoignages de chacune et chacun d’entre nous, nous allons renforcer notre argumentaire, en démontrant une nouvelle fois l’urgence d’agir aussi en France.
Crédit photo : Chantal Bekker / Urgenda