Pourquoi attaquer l’État ?

Parce que les changements climatiques sont là

©2003 Greenpeace/Matthieu Barret

Ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Alors que les investissements nécessaires pour y remédier devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

“Le climat, ce n’est pas une petite affaire. C’est l’Affaire du Siècle” – écrivions-nous en février au Premier ministre. Mais au-delà des discours, l’Etat n’agit toujours pas assez, toujours pas à temps. Le dérèglement climatique, lui, n’attend pas.

Parce que l’Etat ne respecte pas ses engagements

Au cours des dernières décennies, de nombreux textes engagent l’Etat à agir face à l’urgence climatique. Textes qu’il a lui-même signés ! Mais les faits sont là et les manquements de l’Etat sont accablants :

En matière de réduction des gaz à effet de serre :

  • le budget carbone 2015 – 2018 a été dépassé de 72 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2e), soit + 4%
  • en 2017, l’objectif d’émissions a été dépassé de 6,7% (466MtCO2e) ; avec un dépassement de + 22,7% dans le secteur du bâtiment !

En matière de consommation d’énergie :

  • la consommation de 2017 dépasse de 4,2% l’objectif fixé de 155 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)
  • l’objectif fixé pour 2020 ne sera atteint qu’en 2026
  • la France a déjà fait l’objet de deux mises en demeures par la Commission Européenne

En matière d’énergies renouvelables :

  • l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 ne sera pas atteint
  • en 2017, la consommation finale brute d’énergies renouvelables n’a été que de 25,5 Mtep au lieu de 30,7 Mtep fixées, soit – 17%

Et les chiffres listés ci-dessus ne représentent qu’une partie des manquements de l’Etat !

Consultez notre décryptage du mémo de François de Rugy (alors ministre de la transition écologique et solidaire) du 15 février 2019
Téléchargez le mémoire complémentaire de l’Affaire du Siècle, déposé devant le juge le 20 mai 2019

Parce que cette inaction a déjà des conséquences graves

“Changement climatique : Impacts en France” – Brochure du Ministère de la Transition écologique et solidaire – Décembre 2018″

Les changements climatiques affectent déjà nos vies, ici en France comme dans les pays du Sud. Au niveau mondial, le nombre de déplacé.e.s climatiques ne cesse d’augmenter, et risque d’atteindre 143 millions de personnes d’ici 2050 dans les trois régions les plus vulnérables de la planète.

En France, sécheresses, inondations, tempêtes, canicules sont de plus en plus dévastatrices… Les glaciers des Alpes ont perdu 25 % de leur superficie en seulement 12 ans. la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française pourraient voir disparaître 30 % de leurs îles d’ici 2100. En France métropolitaine, un quart des côtes, soit 1720 km, présente des signes d’érosion. L’Etat estime que 62 % de la population française est fortement exposée à des risques climatiques.

La France a été le pays européen le plus impacté par des événements climatiques extrêmes entre 1998 et 2017 : sur cette période elle a enregistré en moyenne 1120 décès par an, et subi 2,2 milliards de dollars de pertes liées à ces événements climatiques extrêmes.

Le gouvernement le reconnaît lui-même, dans le mémo qu’il nous a envoyé en février : “Nous vivons dans un état d’urgence climatique, dont les conséquences dramatiques sont déjà sensibles. La France n’est pas épargnée, comme le montrent les catastrophes qui ont touché Saint-Barthélémy et Saint-Martin, l’Aude, le Var, ou encore la sécheresse à laquelle nos agriculteurs ont été confrontés l’année passée.

Mytiliculteur, pêcheur, agricultrice, lavandiculteur, enseignante, étudiante, mais aussi chercheur et chercheuse, jeunes et adultes, 14 citoyennes et citoyens ont soutenu notre recours en justice dès le début, pour exiger la justice climatique. Parce que l’inaction de l’État français en matière de changement climatique pèse sur leur vie, leurs droits les plus fondamentaux, et contrevient à leur avenir.

Parce qu’on connaît les solutions

Il est temps d’engager une révolution climatique pour la justice sociale. L’ensemble des politiques publiques doit changer pour prendre pleinement en compte les impératifs climatiques, de protection de la biodiversité, et de lutte contre les inégalités.

Nous identifions 6 actions prioritaires qui, parmi d’autres mesures, permettraient de remédier en partie à ces carences climatiques, tout en réduisant les injustices sociales :

  1. Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants)
  2. Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone
  1. Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
  2. Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an
  3. Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif
  1. Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo
  2. Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il soit accessible à tous les salarié.e.s
  3. Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030
  1. Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique.
  2. Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires
  1. Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs
  2. Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible
  1. Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE
  2. Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes)
  3. Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers
  4. Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris)
  5. Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris

Parce que ça marche

Dans le monde, le mouvement pour la justice climatique remporte des victoires et une nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour, par et pour les citoyen-nes.

Credit : Dejusticia.org

En France, l’État a été condamné à plusieurs reprises pour avoir manqué à ses obligations en matière de protection de la santé publique ou de l’environnement. Ce fut le cas de l’affaire de l’amiante (2004), du sang contaminé (1993), de la pollution par nitrates (2009).

Le juge peut reconnaître la responsabilité de l’État français et enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis.