L’affaire des sinistré·es climatiques : prochaine étape au Conseil d’État — mais aussi à l’Élysée ?

L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 25 juin 2025

Ce mercredi 25 juin, un recours sera déposé devant le Conseil d’État. Porté par des sinistré·es climatiques, soutenu·es par plusieurs associations, il vise à obliger l’État à renforcer ses politiques d’adaptation au changement climatique.

Le 8 avril, ces citoyen·nes ont interpellé le gouvernement sur l’urgence d’agir. Sans réponse, sans engagement, ils saisissent aujourd’hui la justice. Ensemble, nous demandons la révision du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) ainsi qu’une rencontre avec le président de la République et le Premier ministre pour engager dès maintenant un dialogue politique, indispensable face à l’urgence climatique.

Alors que l’été commence à peine, une vague de chaleur inhabituelle frappe déjà une grande partie du pays. Ces températures extrêmes rappellent que le dérèglement climatique est une réalité bien présente — et soulignent l’urgence d’une adaptation ambitieuse et juste.

Sans action concrète du gouvernement, le Conseil d’Etat est appelé à trancher

Le gouvernement disposait de deux mois pour répondre aux citoyen·nes sinistré·es, aux associations locales et aux organisations de l’Affaire du Siècle. Deux mois pour agir face aux alertes sur un PNACC-3 notoirement insuffisant pour répondre à l’urgence et protéger les plus vulnérables. Mais il a choisi le silence et l’inaction.
Pendant ce temps, trois personnes sont mortes dans le Var à cause d’inondations torrentielles. Pendant ce temps, les maisons de Mohamed et Marie, deux des demandeur·euses du recours, continuent de se fissurer à cause du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Pendant ce temps, les responsables politiques n’ont pas amendé le PNACC-3, qui n’a toujours pas de cadre contraignant et ne prend toujours pas en compte les inégalités sociales et territoriales face aux conséquences du changement climatique.

Face à cette situation inacceptable, les sinistré·es climatiques, soutenu·es par les associations et organisations de l’Affaire du Siècle, ont porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce recours juridique expose en détail les manquements de l’État en matière d’adaptation climatique, appuyé par des rapports d’autorités comme la Cour des comptes ou le Haut Conseil pour le Climat.

L’action engagée ne vise pas des indemnisations individuelles : elle réclame des politiques publiques à la hauteur, capables de protéger efficacement l’ensemble de la population face aux risques climatiques.

Pour les sinistré·es climatiques, associations et organisations de l’Affaire du Siècle, il faut aujourd’hui sortir des annonces gouvernementales sans fond ni financement. Ce sont les vies de millions de français·es qui sont en jeu.

Le gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilités ?

Alors que la France a déjà été condamnée pour son non-respect de ses engagements vis-à-vis de l’atténuation du changement climatique, elle risque une nouvelle condamnation sur son non-respect de ses obligations en matière d’adaptation.

Malheureusement, le temps de l’instruction juridique ne suspend pas les impacts du dérèglement climatique. Dans les mois et années à venir, les sécheresses, les inondations, les fissures des maisons, l’érosion des côtes ou les pénuries d’eau continueront de s’intensifier, bouleversant des vies sur tout le territoire — avant même que le Conseil d’État ne rende sa décision.

C’est pour cette raison que les sinistré·es climatiques adressent une lettre ouverte au président de la République et au Premier ministre, publiée mercredi 25 juin dans le journal Les Echos. Cette démarche ne se substitue pas à la voie judiciaire engagée. Elle souligne que la décision politique est aussi nécessaire pour faire face à l’urgence climatique et qu’elle peut avoir lieu dès maintenant. Il est temps que l’exécutif écoute les citoyen·nes, prenne conscience de l’ampleur des enjeux, et engage un véritable virage dans les politiques d’adaptation au changement climatique.

 

Notes aux rédactions

Télécharger le dossier de presse complet du recours pour de plus amples informations (portraits des demandeur·euses, détails du recours, éléments de fond sur le PNACC-3 et les risques considérés). Des photos d’illustration sont disponibles à ce lien.
Accéder à la lettre ouverte publiée ce jour dans le journal Les Echos, à l’attention du Président de la République et du Premier Ministre.

Les étapes du recours :
Au vu du refus des ministres de réviser le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) et d’adopter de nouvelles mesures pour garantir l’adaptation de la France aux effets du changement climatique, une requête a été déposée devant le Conseil d’Etat.

La requête déposée devant le Conseil d’Etat est consultable ici.

Liste des 14 personnes et associations demandeuses : Jean-Jacques Bartholome, Salma Chaoui, Marie Le Mélédo, Jean-Raoul Plaussu-Monteil, Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (représentée par William Acker), Association Urgence Maisons Fissurées (représentée par Mohamed Benyahia), Ghett’up (représentée par Rania Daki), Locataires Ensemble (représentée par Salim Poussin), MIRAMAP (représenté par Evelyne Boulongne et Florent Sebban), Mayotte A Soif (représentée par Racha Mousdikoudine), Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France.

Les organisations de l’Affaire du Siècle – Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France – sont parties prenantes du recours et apportent aux sinistré·es un accompagnement juridique, leurs expertises ainsi qu’une visibilisation importante de leurs témoignages et enjeux.


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