Dernière étape pour l’Affaire du Siècle néerlandaise

Crédit photo : Chantal Bekker / Urgenda

Une des premières actions de justice climatique dans le monde, l’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, a inspiré notre propre recours contre l’Etat français pour inaction climatique. L’affaire arrive bientôt à son terme : après un succès en première instance, confirmé en appel, on attend le verdict de la plus haute juridiction néerlandaise dans les prochaines semaines. Retour sur ce cas d’école.

Où en est l’Affaire Urgenda ?

Le jugement de la Cour Suprême est attendu pour le 20 décembre. Il marquera le point final de cette affaire qui a commencé il y a 6 ans :

• 12 novembre 2012 : la fondation Urgenda, qui travaille sur la transition énergétique et l’économie circulaire, informe par courrier le gouvernement néerlandais qu’elle fera appel à la justice si les Pays-Bas ne prennent pas des actions permettant au pays d’atteindre 40% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.
• 20 novembre 2013 : devant le silence et l’inaction de l’Etat, Urgenda porte ses demandes devant le tribunal de La Haye.
• 24 juin 2015 : après avoir étudié les arguments des deux parties, et après une audience qui s’est tenue le 14 avril, la Cour, dans une décision historique, rend une décision favorable à Urgenda. Elle reconnaît la responsabilité de l’Etat et son devoir de faire plus dans la lutte contre le dérèglement climatique.
• 1er septembre 2015 : l’Etat néerlandais fait appel.
• 9 octobre 2018 : la Cour d’appel de La Haye confirme le jugement de première instance.
• 8 janvier 2019 : l’Etat fait de nouveau appel de la décision de justice qui lui intime d’accroître ses efforts.

Que dit le dossier ?

Dans sa plainte, Urgenda démontre que l’Etat néerlandais ne fait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur les nombreuses études scientifiques existantes, la fondation et les 886 co-requérant-e-s affirment que sans l’adoption de mesures rapides, dont les Pays-Bas doivent porter leur part, le monde sera inhabitable.

Urgenda souligne aussi que les Pays-Bas sont l’un des pays où le taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant est le plus élevé dans le monde. Les Pays-Bas ayant signé la convention des Nations Unies pour le climat et l’Accord de Paris, le pays doit respecter ses engagements.

Enfin, la fondation plaide pour qu’un “duty of care“, autrement un dit un “devoir de diligence” pèse sur l’Etat néerlandais : ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de GES et donc son impact sur le réchauffement planétaire, et protéger ainsi sa population.

Que peut-on espérer ?

En première instance comme en appel, les Cours ont validé les arguments d’Urgenda et souligné, d’une part, la gravité des conséquences des changements climatiques, et d’autre part, le “devoir de diligence” de l’Etat face à cette crise, notamment envers les générations futures.

Le verdict rendu par le Tribunal le 24 juin 2015 est historique : pour la première fois, une Cour impose à un Etat d’augmenter ses efforts de réduction de gaz à effet de serre. Le jugement ordonne à l’Etat de passer d’un objectif de réduction de 20% à l’horizon 2020, à 25%. Il souligne que si la crise climatique est mondiale, les Pays-Bas portent leur part de responsabilité. La Cour affirme également que les efforts demandés “ne placent pas un fardeau disproportionné sur l’Etat”. La décision, dans ce qui est un des premiers cas de justice climatique, a eu un retentissement mondial.

Il y a tout juste un an, la Cour d’appel a confirmé la décision du Tribunal de La Haye.

En septembre, le département du Procureur Général, une instance indépendante, a publié un avis à destination de la Cour Suprême, recommandant à celle-ci de confirmer les verdicts des Cours et donc d’obliger l’Etat à agir.

Verdict final en décembre !