Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante

Les associations de l’Affaire du Siècle demanderont une astreinte financière en 2023

Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre a expiré. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles ont envoyé le 20 décembre un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.

Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes

Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif condamnait l’Etat pour inaction climatique et l’enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022.

Plus de 14 mois plus tard, les organisations de l’Affaire du Siècle font le constat que l’Etat n’a pas agi suffisamment. Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat, l’observatoire Energie Climat, etc.), elles estiment que les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses et que la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre de la France depuis le jugement est, par ailleurs, principalement conjoncturelle, due à la crise du Covid et à la crise énergétique. Les mesures structurelles mises en place sont largement insuffisantes.

Face à cette inaction, les organisations de l’Affaire du Siècle envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement, lui demandant de détailler l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’Etat suite au jugement du tribunal administratif.

Une astreinte financière pour obliger l’Etat à agir

Dépassée l’échéance du 31 décembre, les organisations de l’Affaire du Siècle demanderont, début 2023, au Tribunal Administratif de Paris le versement d’astreintes financières afin de forcer l’Etat à agir. En septembre 2021, elles suggéraient au tribunal de prononcer une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de retard. Le montant et la méthode de calcul de l’astreinte seront précisés ultérieurement par l’Affaire du Siècle.

L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat

Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir. Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030.

Communiqué publié le 20 décembre 2022, actualisé le 1er janvier 2023. Pour plus d’informations, téléchargez notre dossier de presse

Photo : © Benjamin Guillot-Moueix / L’Affaire du Siècle