Qui sommes-nous ?
Une action en justice inédite pour que l’État nous protège tous·tes face aux risques climatiques
Nous, citoyen·nes sinistré·es, avons décidé d’agir. Inspiré·es par L’Affaire du Siècle, nous lançons une action en justice inédite contre l’État, accompagné·es par Greenpeace France, Oxfam France et Notre Affaire à Tous. L’inaction climatique de nos responsables politiques a déjà été condamnée. Leurs manquements en matière d’adaptation et de protection des populations pourraient l’être demain.
C’est la première fois dans l’Union européenne que des sinistré·es attaquent l’Etat en justice pour exiger une meilleure protection. Nous sommes fier·es de porter la voix de tous·tes celles et ceux qui subissent directement les effets du changement climatique, et de revendiquer leur droit à vivre dans un pays qui protège la vie, la santé, la sécurité, le bien-être de ses habitant·es.
Ensemble, nous sommes plus fort·es. Nous ferons entendre notre voix.
Citoyen·nes et associations participant à l’action
Jérôme est néo-paysan. Il produit des Préparations naturelles peu préoccupantes, des alternatives aux produits phytosanitaires. Il est installé depuis 2019 avec sa compagne Audrey, boulangère, sur une ferme transformée en éco-lieu nourricier et pédagogique.
Chaque année, ils et elles subissent des ruissellements et des inondations. Entre novembre 2023 et mars 2024, la ferme a été inondée huit fois. Ils ont perdu 18 volailles, du matériel, le fournil a été endommagé et les terrains sont restés sous l’eau pendant près de 2 mois.
Depuis l’hiver dernier et dans l’optique de faire bouger les choses, Jérôme, formé à l’agriculture et l’hydrologie régénératives, s’est fortement investi dans la prévention des inondations : sensibilisation aux Solutions fondées sur la nature, participation aux actions menées par les associations de sinistré·es et rencontres avec les élu·es locaux, régionaux et les services de l’État. À ce jour, aucun plan d’action à court, moyen et long terme n’ayant été communiqué par les institutions, cela ne permet pas à Jérôme et Audrey de développer sereinement leurs activités et leur lieu.
Marie achète son appartement aux Lilas en 2018. Après deux années de travaux de remise à neuf, elle s’y installe en 2020, au moment même où la région connaît une sécheresse historique. À son retour de vacances d’été, elle découvre d’importantes fissures dans son logement neuf. Les portes et fenêtres neuves ne s’ouvrent plus. Rapidement, le bâtiment est classé en arrêté de péril ordinaire par le maire des Lilas. Elle ne peut aujourd’hui plus y habiter et doit autofinancer son relogement à proximité depuis deux ans.
En découvrant les fissures, Marie entreprend des démarches dont la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans sa commune des Lilas. Après plusieurs années de démarches, d’études et des milliers d’euros dépensés par sa copropriété, les experts de l’assurance de la copropriété reconnaissent le retrait-gonflement des argiles comme l’origine des fissures dans le bâtiment. L’assurance débloque finalement un montant d’environ 400 000 euros pour réaliser les travaux, qui n’ont toujours pas été réalisés à date et risquent de ne jamais l’être.
Jean-Raoul supporte de plus en plus mal la multiplication des vagues de chaleur. Les canicules, du fait de l’altération du sommeil, de la déshydratation, de l’angoisse, et de l’hyponatrémie qu’elles génèrent, augmentent considérablement le risque de crise d’épilepsie. Outre l’augmentation du risque épileptique qu’elles génèrent, ces vagues de chaleur perturbent l’absorption des médicaments antiépileptiques.
L’été 2023, marqué par de longues périodes de canicule, a été particulièrement éprouvant pour lui : durant plusieurs semaines, il lui a été impossible de sortir en journée. En France, près de 1 % de la population est épileptique, et pour ces 600 000 personnes, les vagues de chaleur représentent des moments de grande souffrance, les contraignant à l’isolement et pouvant même affecter leur activité professionnelle.
Jean-Raoul ressent pour cette population une profonde injustice sociale, renforcée par les effets du changement climatique. Les vulnérabilités des personnes épileptiques, ainsi que celles des malades et des populations marginalisées (personnes âgées, en situation de handicap, diabétiques, femmes enceintes, sans-abri, etc.), restent largement ignorées, accentuant ainsi les inégalités face aux épisodes de chaleur extrême.
Enfin, Jean-Raoul souhaite rappeler que si “être épileptique” constitue une réaction neurologique anormale à une situation normale, “faire une crise d’épilepsie” constitue une réaction neurologique normale à une situation anormale. Ceci laisse donc penser que dans les contextes de canicules à venir, les crises d’épilepsie risquent de se multiplier au sein de la population globale.
Aujourd’hui installée aux Lilas, Salma habitait auparavant avec sa mère et son frère dans un logement social de Paris Habitat dont les appartements sont classés énergétiquement entre D et F. Sa mère, âgée de 53 ans, est au chômage depuis trois ans et elle élève seule son petit frère de 12 ans, qui souffre d’une uvéite, une maladie chronique de l’œil. Salma et sa mère souffrent également de troubles du sommeil pour l’une et de douleurs articulaires liées à des affections chroniques pour l’autre. Leur appartement, un trois-pièces, souffre depuis leur arrivée en 2018 de problèmes d’humidité et de moisissures dus à une isolation insuffisante.
La fragilité de leur logement augmente les risques d’infiltrations, d’incendies et d’inconfort thermique en période de canicule ou de grand froid. Salma et sa famille ont d’ailleurs engagé une action en justice contre leur bailleur, Paris Habitat, pour dénoncer l’insuffisance de l’isolation de l’appartement.
La situation de Salma et de sa famille est un exemple frappant de vulnérabilité sociale exacerbée par les changements climatiques : il et elles sont non seulement exposé·es à des risques sanitaires dus aux conditions de leur logement, mais également à des risques liés aux changements climatiques, notamment les vagues de chaleur. Leur situation illustre comment les populations déjà vulnérables – en raison de leur situation économique, sociale et sanitaire – sont les plus exposées aux effets négatifs du changement climatique.
En août 2023, lors d’une vague de chaleur, la température dépasse les 32°C dans le logement de Jean-Jacques, mal isolé et inadapté à son handicap moteur qui l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant. Il lui est alors impossible de fermer ses volets seul ou d’accéder à son balcon, rendant ces épisodes caniculaires particulièrement éprouvants.
Engagé dans le collectif HandiCitoyens et le syndicat d’habitant·es Locataires ensemble depuis 2020, il milite pour un meilleur accès au logement des personnes en situation de handicap et contre l’insalubrité. Face aux difficultés qu’il rencontre, il décide de médiatiser son quotidien et d’interpeller son bailleur social, notamment en occupant ses locaux. Grâce à cette mobilisation, des travaux sont finalement réalisés, lui permettant de fermer ses volets de manière autonome et de retrouver l’accès à son balcon.
Racha a fondé le collectif Mayotte A Soif en 2023, devenu depuis une association engagée dans la lutte pour l’accès à l’eau potable sur l’île. À travers des actions de terrain, des recours juridiques et une médiatisation active, elle interpelle les responsables politiques et alerte l’opinion publique sur cette situation critique.
À Mayotte, Racha a été confrontée à des coupures d’eau récurrentes. Un jour, à son retour de vacances, elle découvre qu’il n’y a plus d’eau courante, alors même que les factures restent dues. Cette situation reflète un problème généralisé sur l’île : une grande partie de la population subit des coupures prolongées, les privant d’un accès régulier à l’eau potable, tandis que les fournisseurs continuent d’exiger le paiement des factures. Les dispositifs publics censés pallier ces difficultés sont largement inefficaces : difficiles d’accès, parfois discriminatoires et nécessitant des moyens de transport. L’accès à l’eau demeure une priorité secondaire pour de nombreux responsables politiques.
Ces difficultés structurelles s’aggravent lors d’événements climatiques extrêmes, comme les sécheresses ou les cyclones. À La Réunion, la situation est également préoccupante. L’île traverse une sécheresse sévère, notamment dans sa partie est, où de nombreuses pénuries d’eau touchent autant la population que les commerces, soumis à des restrictions horaires.
Face à cette crise, Mayotte A Soif se mobilise pour garantir un accès équitable à l’eau et dénoncer une gestion défaillante de sa distribution. Afin d’obtenir des solutions durables, l’association a engagé un dialogue avec l’État, sollicité l’intervention du Défenseur des droits et lancé un recours juridique. Son objectif : obtenir une jurisprudence en cassation permettant aux Mahorais·es de revendiquer pleinement leurs droits.
Salim a rejoint l’association Locataires Ensemble en 2024, lors de son implantation à Lyon. Issu d’une famille ayant vécu dans des logements insalubres et indécents, il a lui-même enduré les vagues de chaleur dans un logement bouilloire thermique avant de bénéficier d’aménagements. Cette expérience l’a sensibilisé aux enjeux du droit au logement et aux risques accrus liés au mal-logement face au changement climatique.
Déterminé à agir, il s’engage pour rééquilibrer le rapport de force entre propriétaires et locataires, qui souvent méconnaissent l’étendue de leurs droits.
Locataires Ensemble est une fédération de syndicats de locataires présents dans plusieurs villes françaises et européennes : Aubervilliers, Grenoble, Lyon, Charleroi… Ses membres défendent le droit à un logement sain, agissent contre les abus du capitalisme immobilier, et luttent pour faire de nos logements sociaux un Commun. Depuis plusieurs années, ils et elles dénoncent les logements inadaptés aux enjeux climatiques, notamment les logements passoires et les bouilloires thermiques. Dans ces habitations mal isolées, les locataires souffrent particulièrement lors des vagues de chaleur. Ainsi, à travers des actions collectives, des campagnes médiatiques et un travail de dialogue avec les propriétaires, bailleurs sociaux et agences immobilières, les membres de Locataires Ensemble se battent pour des rénovations à la hauteur des enjeux climatiques.
locatairesensemble.org
Evelyne, 74 ans, retraitée de l’enseignement, mère de trois enfants, est “mangeuse” dans une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP). Elle prépaie la production annuelle de paysan-nes bio franciliens.
Florent, 43 ans, est un paysan biologique installé depuis 2011 en Essonne, père de trois enfants. Avec sa compagne, ils produisent des légumes, des fruits, du miel, des plantes aromatiques et médicinales. Leur ferme nourrit plus de 200 familles de la région. Comme beaucoup d’agriculteur·ices, ils subissent des pertes de productions dues aux variations extrêmes du climat.
Les AMAP sont des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne. Elles fonctionnent par un système de solidarité : les “mangeur·euses” prépaient l’entièreté de la production d’un·e paysan·ne, sécurisant sa ferme et en échange, et reçoivent chaque semaine une partie de sa production.
Evelyne et Florent sont porte-paroles du MIRAMAP. Le MIRAMAP est le Mouvement Inter-Régional des AMAP. Il a pour objectif de renforcer la cohésion des AMAP à travers le partage d’une éthique commune, de mutualiser les expériences et les pratiques et d’assurer la représentation et la mise en valeur des AMAP au niveau national.
Il rassemble des paysan·nes de toute la France, confronté·es à des difficultés croissantes pour produire. Selon les régions, les aléas climatiques menacent gravement leurs récoltes : les gels tardifs détruisent des cultures entières de fruits et légumes ; les inondations récurrentes inondent les champs, compliquant toutes les productions ; les sécheresses et la chaleur, de plus en plus fréquentes et intenses, réduisent drastiquement les rendements des fermes. Le MIRAMAP accompagne les fermes concrètement dans leurs démarches d’adaptation en favorisant le partage d’expériences entre pairs, en lien avec la recherche, et à travers des voyages d’études.
En 2018, des fissures apparaissent dans la maison de Mohamed à cause des mouvements de sols liés aux sécheresses et aux pluies. L’état de catastrophe naturelle n’étant pas reconnu, son assurance refuse toute indemnisation. Depuis, la situation ne cesse de se détériorer : il doit installer des étais pour soutenir sa maison et entend chaque jour les craquements inquiétants de la structure. Face à cette épreuve, il s’associe à d’autres sinistré·es et fonde l’association Urgence Maisons Fissurées.
Dans la Sarthe, environ 2000 maisons sont touchées par le retrait-gonflement des argiles, un phénomène qui s’aggrave avec le temps. Les fissures s’étendent, rendant les habitations de plus en plus fragiles et plongeant de nombreuses familles dans un profond désarroi.
L’Association Urgence Maisons Fissurées soutient les sinistré·es dont les maisons sont endommagées par des fissures et qui se heurtent au refus de leur assurance ou à l’absence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle milite à la fois au niveau local et national pour sensibiliser sur les conséquences du retrait-gonflement des argiles, défendre les droits des victimes et obtenir des avancées législatives. Son objectif est de faire évoluer les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles et de renforcer les mécanismes d’aide aux personnes affectées.
asso-urgmf.fr
Ghett’up est une association qui œuvre en faveur de la justice sociale dans les quartiers populaires. Elle porte des programmes éducatifs et de leadership, produit de la donnée et des recherches afin d’avoir une approche systémique des problèmes, et oeuvre à diffuser des récits plus justes et réalistes sur les quartiers populaires à travers son média et des productions audiovisuelles. Ghett’up propose également des formations à la diversité et à l’inclusion pour les décideur·euses. L’association gère enfin un lieu à Saint-Denis, le SAS, dédié à la justice sociale.
L’objectif de Ghett’up est de permettre à tous les habitant·es des quartiers, quel que soit leur projet ou leur niveau d’études, de réaliser leur potentiel individuel et citoyen et de prendre leur place dans la société.
Ghett’up se mobilise ainsi sur les injustices climatiques, ces impacts décuplés du réchauffement climatique sur les populations déjà précaires, trop souvent oubliées. L’association a notamment publié un rapport, fruit de plus de deux années d’enquête auprès de 1000 jeunes de quartiers populaires et de territoires ultra-marins, dénonçant le racisme environnemental que subissent ces populations et proposant des recommandations pour une écologie plus inclusive et engagée. Face aux discriminations environnementales, Ghett’up s’engage également sur la question des logements insalubres et indécents, peu présente dans les débats. Les logements indécents impactent en premier lieu les habitant·es des quartiers populaires et renforcent grandement leur vulnérabilité face aux événements climatiques.
L’association Nationale des Gens du Voyage Citoyens promeut et défend l’accès aux droits des Voyageurs et Voyageuses. Ces dernier·es sont particulièrement vulnérables face aux évènements climatiques extrêmes. Les aires d’accueil qui leur sont proposées ne leur permettent pas de s’adapter en cas de vague de chaleur ou d’inondation. Elles constituent des solutions d’accueil temporaires qui sont aujourd’hui utilisées comme habitat pour de nombreuses familles, à défaut de solution de logement adéquats. Pourtant ces lieux sont largement bétonnés. A l’image de parkings classiques, ces espaces absorbent massivement la chaleur empêchant l’absorption de l’eau en cas de fortes précipitations. A Thouaré-sur-Loire (44), le 20 juin 2024, une coulée de boue a ainsi emporté toutes les caravanes des familles stationnées sur l’aire d’accueil, qui avait pourtant déjà connu des épisodes similaires. C’est le cas de nombreuses aires d’accueil en France, à Louhans (71), à Breuillet (91) ou encore à Trignac (44). Une étude de l’association APATZI démontre que 7,5 % des aires de grand passage sont situées en zone inondable.
Lorsque les Voyageurs et Voyageuses sont touché·es par ces sinistres, le préjudice est plus important encore que le reste de la population, car il se cumule et vient renforcer des inégalités de droit déjà présentes, comme l’absence de produits d’assurance pour les caravanes d’habitat (l’Etat n’impose pas d’obligation aux assureurs en la matière, car la caravane n’a pas le statut de logement). Le plus souvent ces familles perdent tout sans indemnisations.
Lancée en 2015, Notre Affaire à Tous est une association qui utilise le droit comme un levier stratégique de lutte contre la triple crise environnementale – climat, biodiversité, pollution. Elle défend une vision du droit en faveur de la justice sociale et des communautés premières concernées. Après avoir obtenu la condamnation de l’État dans l’Affaire du Siècle, l’association continue d’agir en justice à l’échelle locale, nationale et européenne. Elle est ainsi à l’origine de recours systémiques contre l’inaction des pouvoirs publics et l’impunité des multinationales. À travers un réseau de citoyen·nes mobilisé·es, Notre Affaire à Tous œuvre pour repousser les frontières du droit en faveur d’un système démocratique, protecteur du Vivant et des droits fondamentaux.
Fondée en 1971, Greenpeace est une organisation internationale qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement et la biodiversité et promouvoir la paix. Elle est indépendante de tout pouvoir économique et politique et s’appuie sur un mouvement citoyen engagé pour construire un monde durable et équitable.
Oxfam France est une association de solidarité internationale créée en 1988, membre de la confédération Oxfam. Elle lutte contre les inégalités et la pauvreté en menant des actions de plaidoyer, de mobilisation citoyenne et de financement de projets de développement à travers le monde. L’association intervient sur des enjeux majeurs comme la justice climatique, la répartition équitable des richesses, la justice fiscale, l’accès aux droits fondamentaux et la régulation des multinationales. Elle publie régulièrement des rapports dénonçant l’impact des inégalités économiques, sociales et climatiques sur les personnes les plus vulnérables.