Nous sommes 2,3 millions à l’audience de l’Affaire du Siècle

« Nous sommes 2,3 millions » : c’est le message affiché ce matin à 8h30, sur une affiche géante de 3m sur 30m, sur la voie Georges Pompidou, à deux pas du tribunal administratif de Paris, par des citoyen·ne·s, en soutien de l’Affaire du Siècle.

L’audience de l’Affaire du Siècle a lieu aujourd’hui à 13h45, au tribunal administratif de Paris.

Objectif : rappeler à l’État qu’il répond aux 2 312 003 personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle. Autant de personnes qui, symboliquement, lui donnent aujourd’hui rendez-vous au tribunal, avec les 4 organisations requérantes.

Partagez cette vidéo sur les réseaux sociaux et à vos proches pour montrer à l’État que nous sommes plus mobilisé·e·s que jamais pour cette étape décisive !

Le non-respect par l’État de ses propres engagements climatiques nous met toutes et tous en danger.
C’est pour cette raison qu’en 2018, nous avions lancé un recours en justice inédit pour contraindre l’État à respecter ses engagements.

 

Ce que nous demandons au tribunal ?

  • Qu’il reconnaisse l’inaction climatique de l’État, c’est-à-dire le non-respect par la France de ses engagements
  • Qu’il contraigne l’Etat à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris
  • Qu’il ordonne a minima à l’Etat d’agir pour respecter ses propres objectifs climatiques à horizon 2030 et 2050, inscrits dans de multiples lois (Grenelle, loi pour la Transition Écologique et la Croissance Verte, loi Énergie Climat, etc), et textes européens
  • Qu’il enjoigne à l’Etat de prendre toutes les mesures d’adaptation et de protection de la vie et de la santé des citoyens
  • Qu’il inscrive dans la jurisprudence l’obligation générale pour l’État de lutter contre les changements climatiques

25 mois et plus de 200 pages d’arguments juridiques et scientifiques plus tard, les quatre organisations co-requérantes de l’Affaire du Siècle, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam, ont enfin rendez-vous au Tribunal.

Le Tribunal devrait rendre sa décision d’ici deux semaines. S’il contraint l’État à agir, ce serait une victoire historique pour le climat !

Ensemble, nous sommes une force immense !

Agissez aujourd’hui pour montrer à l’État que nous sommes 2,3 millions à réclamer des actions à la hauteur de l’urgence climatique !

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Suivez-nous sur les réseaux sociaux et sur notre site pour tout savoir sur cette journée inédite. Voici comment cela va se passer :

Lors de l’audience, le rapporteur public présentera ses conclusions, c’est-à-dire la décision qu’il recommande au Tribunal de prendre.

Les avocates et avocats de l’Affaire du Siècle, qui ont fourni un énorme travail pour démontrer les fautes de l’État, prendront ensuite la parole pour rappeler son inaction. L’État se doit de nous protéger face à la crise climatique, pourtant il est loin de respecter ses engagements :

  • La France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’était fixés pour chaque année dans la loi ;
  • Elle réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la trajectoire prévue ;
  • L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est pas respecté ;
  • Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030 ;
  • Les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5% alors que l’objectif était de -15% !

Seront également représentées pendant l’audience certaines organisations ayant déposé des arguments en défense de l’Affaire du Siècle, dont la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement.

L’État aura également la possibilité de prendre la parole.

Enfin, le Tribunal devrait ensuite annoncer la date de délibéré, c’est-à-dire le moment où il rendra sa décision, normalement sous quinze jours.

 

Après l’audience, nous partagerons avec vous les conclusions du rapporteur public et les éventuels arguments de l’État. Rendez-vous sur notre site et sur les réseaux sociaux !

En savoir plus :

Quels liens entre l'Affaire du Siècle et le dossier de Grande-Synthe devant le Conseil d'Etat ?

Un premier pas vers la victoire a déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre dernier, dans le dossier de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle. Comme dans notre recours, l’État prétendait qu’il en faisait assez et qu’on ne pouvait rien lui opposer avant l’atteinte de l’échéance de 2030. Le Conseil d’Etat lui a donné tort, reconnaissant le caractère contraignant des objectifs et trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant 2030. Le Conseil d’État étant la plus haute juridiction administrative de France, cette décision est définitive.

Le Tribunal administratif devra donc prendre en compte cette jurisprudence. Mais parce que les deux recours sont différents, et complémentaires, il pourrait aller plus loin :

  • Il pourrait enjoindre à l’Etat de prendre dès maintenant des mesures permettant réellement de respecter les objectifs, ou le sanctionner sur des carences spécifiques (énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc).
  • Il pourrait permettre aux citoyens victimes des changements climatiques de s’appuyer sur l’existence d’un régime de responsabilité pour demander l’indemnisation de leurs préjudices s’ils sont directs, personnels et certains.
  • Il pourrait reconnaître l’obligation générale faite à l’État de lutter contre les changements climatiques.