L’Affaire du Siècle retourne au tribunal pour faire agir l’Etat !

Ce jeudi 30 septembre, une nouvelle audience de l’Affaire du Siècle va avoir lieu devant le tribunal administratif de Paris.

Souvenez-vous, le 3 février dernier, l’Affaire du Siècle a remporté une victoire historique pour le climat ! Après avoir condamné l’inaction climatique de l’Etat, les juges ont rouvert l’instruction pour décider “des mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat” pour remettre la France dans la légalité climatique.

Pourquoi cette audience est-elle cruciale ?

Ce qui se joue à cette audience, c’est la santé, les revenus et le cadre de vie de millions de personnes en France, menacées par les conséquences des changements climatiques et de l’inaction de l’Etat.

En effet, dans le jugement de février, les juges ont reconnu que l’inaction climatique de l’Etat était illégale, et qu’elle causait des dommages à l’environnement (c’est ce que la justice appelle un “préjudice écologique”). Non seulement la France va devoir enfin respecter son objectif de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030, mais elle va aussi devoir prendre des mesures pour compenser les gaz à effet de serre émis illégalement.

Il s’agit donc maintenant pour les juges de décider par quelles actions l’Etat doit réparer les dommages causés par son inaction ! Depuis le jugement, nos avocates et avocats ont déposé plus de 100 pages de mémoires juridiques pour expliquer en détail ce que nous demandons.

En raison des restrictions sanitaires, l’audience n’est pas ouverte au public. Mais vous pourrez tout savoir en direct de cette journée : le jeudi 30 septembre, suivez le déroulé de l’audience sur Twitter, Facebook, Instagram et sur notre site !

Que peut-on espérer ?

Au cours de cette audience, la rapporteure publique va exposer les mesures qu’elle recommande aux juges d’ordonner à l’État. Nous espérons qu’elle conseillera au tribunal de contraindre la France à prendre des mesures concrètes dans différents secteurs clés (transports, bâtiments, agriculture) pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, nous demandons par exemple que les juges ordonnent à l’État de :

• Revoir sa feuille de route climatique avec des ambitions beaucoup plus fortes, pour compenser les surplus de gaz à effet de serre émis de manière illégale entre 2015 et 2018 ;
• Mettre en place (comme l’a demandé le Haut Conseil pour le Climat à plusieurs reprises) des mécanismes de suivi et d’évaluation, pour pouvoir s’assurer de l’efficacité des actions mises en place ;
• Réduire immédiatement les émissions du secteur des transports de 6%, en augmentant massivement la part modale du non-routier et non-aérien ;
• Rénover de manière performante au moins 450 000 logements par an dès 2022 et au moins 700 000 à plus long terme ;
• Augmenter drastiquement la part de surface agricole utile cultivée en bio pour atteindre au plus vite 20% (8,5% en 2018 selon le ministère de l’Agriculture).

Pour forcer l’Etat à appliquer rapidement les injonctions qui devraient être prononcées par les juges, nous demandons également une astreinte, c’est-à-dire une pénalité financière que l’Etat devra payer en cas de retard. Nous suggérons au tribunal de prononcer une astreinte qui correspond à 10% du préjudice écologique, soit 78 millions par semestre de retard.

Que va-t-il se passer après ?

Après l’audience, les juges vont délibérer, et rendront leur décision dans les 2 à 3 semaines suivant l’audience.

Si, comme nous l’espérons, le tribunal ordonne à l’Etat de prendre des actions concrètes, efficaces et immédiates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, le gouvernement devra alors s’exécuter dans le délai donné par le jugement.

Ce serait alors sous la stricte vigilance de la justice, pilier essentiel de la démocratie, que la France devra réduire effectivement ses émissions de gaz à effet de serre, pour nous protéger toutes et tous !

L’Affaire du Siècle restera, elle aussi, mobilisée pour s’assurer que l’Etat respecte bien ses obligations.

Alors, soyez au rendez-vous : le jeudi 30 septembre, suivez le déroulé de l’audience sur Twitter, Facebook, Instagram et sur notre site ! Et mobilisez autour de vous en partageant l’info !